L'éligibilité à la fibre optique

• Pour savoir si votre logement est re pré-raccordé à la fibre (pastille verte), nous vous invitons à vous rendre sur notre rubrique Outils

• Dès que le point sur votre logement sera vert, vous pourrez solliciter le fournisseur d’accès à internet de votre choix (entreprise ou particulier) et il vous proposera une offre commerciale de ses services sur la fibre optique.

• Si le point sur votre logement est jaune cela signifie que votre logement est entré dans la période de gel règlementaire d’un mois. Vous ne pouvez disposer du service fibre pendant tout ce mois. Néanmoins vous pouvez vérifier votre éligibilité sur le site de l’opérateur télécom de votre choix, il est possible que vous puissiez déjà souscrire votre abonnement fibre.

• Si vous constatez que votre logement est signalé par une pastille jaune alors que votre logement était ouvert à la commercialisation, il est possible qu’un problème technique ait été identifié lors de la réalisation de votre raccordement. Une fois le problème résolu, la pastille deviendra verte et votre raccordement sera reprogrammé par votre opérateur.

Pourquoi ne suis-je pas éligible à la fibre, alors que mes voisins le sont ?

• Lorsque l'opérateur/prestataire vérifie la conformité du réseau à sa livraison, il s'assure que chaque habitant bénéficie d’un service fibre de haute qualité. Si ce n’est pas le cas, l'opérateur préfére « bloquer » l’adresse et effectuer des travaux en complément, plutôt que permettre la mise en service d’un réseau qui ne répondrait pas aux exigences qualité.

• Divers cas de figure sont possibles et en général cela affecte également plusieurs habitations voisines de la même rue.
  Surveiller l’éligibilité de votre adresse. Dès que le point correspondant à votre logement passera au jaune vous entrerez dans la période de gel réglementaire d’un mois, puis votre habitation passera au vert et vous pourrez commander un abonnement fibre et faire raccorder votre logement auprès d’un opérateur Internet présent sur le réseau.

• Le délai de résolution peut prendre plusieurs mois selon le cas de figure rencontré.

J'habite dans un immeuble, quelle est la démarche à suivre ?

• Afin de raccorder un logement collectif d’au moins 4 logements, la réglementation Fibre en France impose des étapes plus nombreuses et plus longues que pour raccorder une maison.

• Une convention doit être signée avec le propriétaire ou le syndic, accompagnée du DTA.

• Une étude sera réalisée, validée par le syndic avec un Bon pour Travaux signé.

• Ensuite, un boitier Immeuble ainsi qu’une colonne montante pour desservir chaque logement doivent être construits dans les parties communes, et raccordés au réseau.

• Le délai dépendra de l’état d’avancement de ces étapes. Cela peut prendre quelques mois avant que votre logement soit éligible à la fibre (4 à 6 mois en moyenne).

• Nous vous invitons également à vous rapprocher du propriétaire de l’immeuble ou de votre syndicat pour savoir où en sont les démarches.

Mon logement est isolé, comment puis-je obtenir la fibre ?

• Un logement est considéré comme un logement isolé (on parlera aussi de raccordement long) lorsque la distance entre le Point de Branchement dans la rue et la limite de propriété du domicile ou de la structure (ex : une ferme) est supérieure à 150 mètres. Ce type de raccordement nécessite une étude et des travaux techniques spécifiques pour que le logement puisse bénéficier du service de la fibre.

• Dès l’ouverture commerciale du réseau, l’occupant doit souscrire à un abonnement fibre auprès d’un opérateur Fournisseur d’Accès Internet (FAI) afin de lancer la procédure de raccordement. 

• Il s’agit de vous assurer que votre logement est raccordé au réseau génie civil télécom public (le même qui sert pour le réseau téléphonique cuivre), de la même manière que le logement a été raccordé aux réseaux publics pour l’eau ou l’électricité, car c’est par ce réseau de conduite télécom que la fibre sera tirée.

• Si ce n’est pas le cas, il faudra prévoir une gaine reliant votre maison à la voie publique ainsi qu’un regard en limite de propriété. Ensuite, il s’agit de trouver une entreprise de construction (les opérateurs télécoms peuvent aussi proposer ce type de prestation), et de contacter le propriétaire du réseau télécom public (en général Orange) pour prévoir les travaux de Génie Civil afin de relier votre maison au réseau.

Je fais construire une maison neuve, comment puis-je avoir la fibre ?

• Votre permis de construire doit prévoir la prise en charge de ces travaux sur votre propriété privée et sur la voie publique située dans son prolongement (droit du sol).

• Les autres travaux de génie civil sur la voie publique éventuellement nécessaires au raccordement de la maison sont dans la majorité des cas à la charge de l’opérateur en charge du génie civil.

• Dans le cadre d’un pavillon neuf, il y a donc 1 étape préalable au raccordement commercial à la fibre optique: adducter votre maison au réseau télécoms d’Orange qui passe en domaine public. Vous trouverez à l’adresse suivante : https://maison-individuelle.orange.fr/  la démarche à suivre.

• C’est une étape nécessaire car la fibre optique qui sera déployée depuis le domaine public jusqu’à votre domicile, quel que soit l’opérateur commercial que vous retiendrez, utilisera cette adduction pour rentrer sur votre terrain et arriver à l’intérieur de votre domicile. Si cette adduction n’existe pas, il sera impossible de vous raccorder.